Termes et Conditions d'Utilisation de Bienveillance Canine
1. Introduction
Bienvenue sur le site de commerce électronique de Bienveillance Canine ("le Site"). Les présents termes et conditions d'utilisation ("les Termes") régissent votre utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Modifications des Termes
Bienveillance Canine se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Termes pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les Termes révisés.
3. Utilisation du Site
3.1. Éligibilité
Vous devez avoir l'âge légal pour conclure des contrats au Québec et au Canada pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.
3.2. Inscription
Certaines parties du Site peuvent nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations au besoin.
3.3. Protection du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre compte ni de permettre à d'autres personnes d'accéder au Site en utilisant vos informations d'identification.
3.4. Utilisation Légale
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et à ces Termes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
3.5. Revente de Produits
La revente des produits vendus sur le Site est strictement interdite. Bienveillance Canine est un revendeur officiel et autorisé pour PATTEDEAU BIO et SMACK, et les produits sont destinés à l'usage personnel des clients.
4. Politique de Confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, ci-dessous, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
5. Commandes et Paiements
5.1. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande à notre discrétion.
5.2. Paiements
Les paiements sont traités conformément à nos modalités de paiement disponibles sur le Site. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre commande.
6. Politique de Retour et de Remboursement
6.1. Politique
Notre politique de retour et de remboursement est disponible sur le Site. Vous acceptez de vous conformer à cette politique en cas de retour ou de remboursement.
6.2. Garanties
Nous ne faisons aucune garantie quant aux produits ou services disponibles sur le Site, sauf indication expresse dans nos conditions de garantie, le cas échéant.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Droits d'Auteur
Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d'auteur détenus par Bienveillance Canine ou ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation.
7.2. Marques de Commerce
Les marques de commerce et les logos affichés sur le Site sont la propriété de Bienveillance Canine ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation.
8. Limitation de Responsabilité
Bienveillance Canine ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige découlant de ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.
10. Sécurité de l'Infrastructure Réseau
10.1. Confidentialité et Sécurité des Données
Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour protéger l'infrastructure réseau de Bienveillance Canine et à assurer la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs. Cela comprend la mise en place de pare-feu, de mesures de cryptage et d'autres dispositifs de sécurité pour protéger les informations sensibles. Cependant, il est important de noter qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible, et Bienveillance Canine ne peut garantir la sécurité absolue des données.
10.2. Utilisation Malveillante
Toute tentative d'atteinte à l'intégrité de notre infrastructure réseau, y compris mais sans s'y limiter, les tentatives de piratage, de distribution de logiciels malveillants ou de tout acte nuisible à notre site, est strictement interdite. Les auteurs de telles tentatives pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
10.3. Utilisation Responsable
Vous acceptez de ne pas engager d'activités qui pourraient compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre infrastructure réseau ou de tout utilisateur du Site. Cela inclut la tentative de contourner les dispositifs de sécurité, de collecter ou d'intercepter des données de manière non autorisée, ou de toute autre activité pouvant entraîner une interruption ou une dégradation du fonctionnement du Site.
10.4. Notifications de Sécurité
Si vous avez connaissance de toute violation de la sécurité de notre site ou de l'utilisation non autorisée de vos informations d'identification, veuillez-nous en informer immédiatement à webmaster@bienveillancecanine.ca. Nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur la situation et protéger notre infrastructure réseau et vos informations.
10.5. Exonération de Responsabilité
Bienveillance Canine ne peut être tenue responsable des dommages résultant de toute violation de la sécurité de notre infrastructure réseau, sauf en cas de négligence grave de notre part.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes, veuillez nous contacter à vie-privee@bienveillancecanine.ca